Ecrit par TERRE DE MODE – SARL SOULIER

1/ ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Toute commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente. Les parties y adhèrent entièrement et sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions particulières à l’acheteur.


2/ OUVERTURE DE COMPTE :

L’ouverture du compte se fera après avoir rempli le formulaire « Ouverture de compte »


3/ LES PRIX :

Tous nos prix sont unitaire, le port TTC.
Les prix facturés sont ceux en vigueur lors de la réception de la commande.


4/ COMMANDES :
Toute commande est passée par internet, paiement CB.

5/ DELAI DE RETRACTATION :
Le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour retourner les Produits ne lui convenant pas. Ce délai court pour les produits livrés à domicile à compter du jour de leur réception par le Client.


6/ CONDITIONS DE PAIEMENT :

Le paiement net et sans escompte ne peut se faire que par carte à la commande.

7/ LES ARTICLES :
Le catalogue n'est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques peuvent intervenir sue les produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. De légères variations de teinte ne peuvent entrainer le refus de l'acceptation de la commande.


8/ LES DELAIS DE LIVRAISON :

Tous les articles de ce catalogue sont en stock. Toutefois des ruptures de stock peuvent se produire. La SARL SOULIER ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable.

9/ CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Loi n°80335 du 12 MAI 1980 : Le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix des produits vendus, même après dépôt de bilan.

10/ TRANSPORT ET EMBALLAGE :

Les frais de transport et d’emballage des produits sont à la charge du client.

Tout risque de perte ou dommage du matériel durant le transport et ce qu’elle qu’en soit la cause, sera supporté par le destinataire.

Toute livraison à une tierce personne voyage sous la responsabilité entière de l'acheteur qui se doit de contrôler ou de faire contrôler la qualité, quantité et tailles avant réception définitive du transporteur. Toute réclamation doit être faite dans un délai de 48h après réception de la livraison, par lettre recommandée.

11/ RETOUR DE MARCHANDISE :

Aucun retour ne sera accepté sans une autorisation écrite de notre part comportant un numéro de retour. Le numéro devra être impérativement apposé sur le colis.

12/ COMPETENCE EN CAS DE LITIGE :

Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, au tribunal de Commerce de Tulle, seul compétent.